1. Accueil
  2. Cadastre Annemasse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07401216H0109
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401216H0109
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
GUYPASS
Adresse du terrain
2 RUE ALFRED BASTIN ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1799
Superficie du terrain
834 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationGUYPASS
SIRET43791412000013
SIREN437914120
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse2 RUE ALFRED BASTIN ANNEMASSE 74100
ParcellesA 1799
Superficie terrain834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.