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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401216H0043
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE MARC COURRIARD PARC AVENUE II ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 569 · A 570 · A 572
Superficie du terrain
1822 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéETREMBIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse17 RUE MARC COURRIARD PARC AVENUE II ANNEMASSE 74100
ParcellesA 569 · A 570 · A 572
Superficie terrain1822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.