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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401216H0007
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
36 BI ROUTE DE BONNEVILLE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1094
Superficie du terrain
2270 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET34918561100010
SIREN349185611
Code postal74055
LocalitéANNECY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse36 BI ROUTE DE BONNEVILLE ANNEMASSE 74100
ParcellesA 1094
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant1009 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Surface habitable transformée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.