Permis de construire
N° PC 07401224H0019
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74940
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5117 · A 5118
Superficie du terrain
2368 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
422 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse12 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74940
ParcellesA 5117 · A 5118
Superficie terrain2368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements démolis4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant422 m²
Surface habitable créée422 m²
Surface habitable démolie422 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.