Permis de construire
N° PC 07401224H0003
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SCCV LE PARC DU BROUAZ
Adresse du terrain
30 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5371 · A 963 · A 4121
Superficie du terrain
4565 m²
Logements créés
45
Surface habitable créée
3542 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LE PARC DU BROUAZ
SIRET83168407100010
SIREN831684071
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse30 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74100
ParcellesA 5371 · A 963 · A 4121
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45
dont collectifs45
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces15
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée3542 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.