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Permis de construire
N° PC 07401221H0037
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Adresse du terrain
3A RUE DU VERNAND ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3454
Superficie du terrain
—
Logements créés
22
Surface habitable créée
1490 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIRET44315397800020
SIREN443153978
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse3A RUE DU VERNAND ANNEMASSE 74100
ParcellesA 3454
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable créée1490 m²
Surface habitable démolie250 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.