Permis de construire
N° PC 07401217H0022
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SCCV LE PARC DU BROUAZ
Adresse du terrain
26 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 854 · A 963 · A 966
Superficie du terrain
18773 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV LE PARC DU BROUAZ
SIRET83168407100010
SIREN831684071
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse26 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74100
ParcellesA 854 · A 963 · A 966
Superficie terrain18773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces13
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2940 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.