Permis de construire n° PC 07401216H0041 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401216H0041

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

MODULHABITAT

Adresse du terrain

1 RUE DES ECHELLES ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416 · B 1349

Superficie du terrain

2869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/06/2017

Ouverture du chantier14/02/2018

Achèvement des travaux18/11/2019

👤Demandeur

DénominationMODULHABITAT

SIRET51947438100026

SIREN519474381

Code postal38240

LocalitéMEYLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse1 RUE DES ECHELLES ANNEMASSE 74100

ParcellesB 416 · B 1349

Superficie terrain2869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements démolis1

Logements 5 pièces9

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée990 m²

Surface habitable démolie160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.