Permis de construire
N° PC 07401214H0017
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SEVINC 74
Adresse du terrain
RTE DES VALLEES CHAMPS JACQUIS ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2739 · B 5306 · B 5387
Superficie du terrain
1082 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/02/2016
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier08/02/2016
Achèvement des travaux07/10/2020

👤Demandeur

DénominationSEVINC 74
SIRET80838515700017
SIREN808385157
Code postal74100
LocalitéVETRAZ-MONTHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseRTE DES VALLEES CHAMPS JACQUIS ANNEMASSE 74100
ParcellesB 2739 · B 5306 · B 5387
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée850 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.