Permis de construire n° PC 07401214H0014 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401214H0014

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD

Adresse du terrain

RUE DU FOSSARD ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

26/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4446 · B 4448 · B 4448

Superficie du terrain

9794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6994 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/06/2015

Date d'autorisation26/11/2014

Ouverture du chantier29/06/2015

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationS.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD

SIRET80377943800016

SIREN803779438

Code postal74370

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

AdresseRUE DU FOSSARD ANNEMASSE 74100

ParcellesB 4446 · B 4448 · B 4448

Superficie terrain9794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)97

dont collectifs97

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces19

Logements 3 pièces40

Logements 4 pièces33

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée6994 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.