Permis d'aménager
N° PA 0740102200010
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
DOMAINE DES SENS
Adresse du terrain
CHEMIN DU CHARNEY ANNECY 74940
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 147 · BD 2 · BD 92
Superficie du terrain
56572 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES SENS
SIRET88491475500019
SIREN884914755
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
AdresseCHEMIN DU CHARNEY ANNECY 74940
ParcellesBD 147 · BD 2 · BD 92
Superficie terrain56572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.