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Permis d'aménager
N° PA 0740102300002
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANNECY
Adresse du terrain
60 AVENUE DE NOVEL ANNECY 74000
Date d'autorisation
18/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 134 · AT 146 · AT 152
Superficie du terrain
2299 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANNECY
SIRET20006340200016
SIREN200063402
Code postal74600
LocalitéANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse60 AVENUE DE NOVEL ANNECY 74000
ParcellesAT 134 · AT 146 · AT 152
Superficie terrain2299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.