Permis d'aménager
N° PA 0740102400005
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANNECY
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX ANNECY ANNECY 74000
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 32
Superficie du terrain
13109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANNECY
SIRET20006340200016
SIREN200063402
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
AdresseRUE DE LA PAIX ANNECY ANNECY 74000
ParcellesBT 32
Superficie terrain13109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.