Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740102501209
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
SAS LA COUR
Adresse du terrain
18 RUE SAINTE CLAIRE ANNECY ANNECY 74000
Date d'autorisation
12/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 29
Superficie du terrain
342 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationSAS LA COUR
SIRET90287014600013
SIREN902870146
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse18 RUE SAINTE CLAIRE ANNECY ANNECY 74000
ParcellesBZ 29
Superficie terrain342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux transformée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.