Déclaration préalable de travaux n° DP 0740102501203 à Annecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740102501203

Ville de Annecy · 74000

Bénéficiaire

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE BELLEVUE ANNECY LE VIEUX ANNECY 74940

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 406

Superficie du terrain

16610 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SIRET18008901300387

SIREN180089013

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy (74010)

Code postal74000

Adresse9 CHEMIN DE BELLEVUE ANNECY LE VIEUX ANNECY 74940

ParcellesCA 406

Superficie terrain16610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.