Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740102401127
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
SCI CDSM
Adresse du terrain
9 RUE THOMAS RUPHY ANNECY 74000
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 2
Superficie du terrain
5293 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CDSM
SIRET93426767500015
SIREN934267675
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse9 RUE THOMAS RUPHY ANNECY 74000
ParcellesBD 2
Superficie terrain5293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.