Déclaration préalable de travaux n° DP 0740102301129 à Annecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740102301129

Ville de Annecy · 74000

Bénéficiaire

L'INSTANT T STUDIO

Adresse du terrain

6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ANNECY ANNECY 74000

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 82

Superficie du terrain

340 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationL'INSTANT T STUDIO

SIRET52197367700011

SIREN521973677

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy (74010)

Code postal74000

Adresse6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ANNECY ANNECY 74000

ParcellesBY 82

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.