Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740102300658
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
FONCIERE RHIN ET RHONE
Adresse du terrain
8 BIS ROUTE DES CREUSES ANNECY 74000
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 204 · AM 206
Superficie du terrain
2145 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE RHIN ET RHONE
SIRET89157513600017
SIREN891575136
Code postal74960
LocalitéANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse8 BIS ROUTE DES CREUSES ANNECY 74000
ParcellesAM 204 · AM 206
Superficie terrain2145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant912 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée6 m²
Surface commerce avant912 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.