Déclaration préalable de travaux n° DP 0740102300128 à Annecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740102300128

Ville de Annecy · 74000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

18 AVENUE DE TRESUM ANNECY ANNECY 74000

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 9

Superficie du terrain

21052 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy (74010)

Code postal74000

Adresse18 AVENUE DE TRESUM ANNECY ANNECY 74000

ParcellesCH 9

Superficie terrain21052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1514 m²

Surface locaux transformée1514 m²

Surface publique avant1514 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.