Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740102100891
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES FRANCS TIREURS ANNECY 74000
Date d'autorisation
07/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 6
Superficie du terrain
536 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/11/2021

👤Demandeur

Code postal40130
LocalitéCAPBRETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse6 RUE DES FRANCS TIREURS ANNECY 74000
ParcellesBS 6
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.