Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740101900688
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
LES MALTOURTES ANNECY 74000
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 544
Superficie du terrain
5901 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
AdresseLES MALTOURTES ANNECY 74000
ParcellesE 544
Superficie terrain5901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.