Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740101800445
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE VAUGELAS ANNECY ANNECY 74000
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 112
Superficie du terrain
1004 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse6 RUE VAUGELAS ANNECY ANNECY 74000
ParcellesBV 112
Superficie terrain1004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant84 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.