Déclaration préalable de travaux n° DP 0740101800183 à Annecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740101800183

Ville de Annecy · 74000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE LA BRUYERE SEYNOD ANNECY 74000

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1771

Superficie du terrain

7917 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy (74010)

Code postal74000

Adresse9 CHEMIN DE LA BRUYERE SEYNOD ANNECY 74000

ParcellesE 1771

Superficie terrain7917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée29 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface publique avant29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.