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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740101700362
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ANNECY 74000
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 160
Superficie du terrain
216 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ANNECY 74000
ParcellesBY 160
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant69 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.