Déclaration préalable de travaux n° DP 0740101700213 à Annecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740101700213

Ville de Annecy · 74000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX LES COURTES ANNECY 74000

Date d'autorisation

15/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy (74010)

Code postal74000

AdresseCHEM DE LA CROIX LES COURTES ANNECY 74000

ParcellesAB 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.