Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401013A0377
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA PAIX ANNECY 74000
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 13
Superficie du terrain
593 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse3 RUE DE LA PAIX ANNECY 74000
ParcellesDN 13
Superficie terrain593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.