Permis de construire n° PC 0740102400010 à Annecy

Permis de construire

N° PC 0740102400010

Ville de Annecy · 74000

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Adresse du terrain

17 CLOS DU BUISSON ANNECY LE VIEUX ANNECY 74940

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 175 · AN 4

Superficie du terrain

17632 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

SIRET79162306900048

SIREN791623069

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy (74010)

Code postal74000

Adresse17 CLOS DU BUISSON ANNECY LE VIEUX ANNECY 74940

ParcellesAM 175 · AN 4

Superficie terrain17632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4463 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant4463 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.