Permis de construire
N° PC 0740102200026
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
ECURIES DU RAMPIGNON
Adresse du terrain
7 B ALLEE CHARLES PEGUY ANNECY 74940
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 138 · BY 40
Superficie du terrain
44899 m²
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationECURIES DU RAMPIGNON
SIRET53374179900019
SIREN533741799
Code postal74940
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse7 B ALLEE CHARLES PEGUY ANNECY 74940
ParcellesBY 138 · BY 40
Superficie terrain44899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1123 m²
Surface locaux créée444 m²
Surface agricole avant1123 m²
Surface agricole créée444 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.