Permis de construire
N° PC 07401013A1007
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
HALPADES S.A. D'HLM
Adresse du terrain
19 AV DU STADE ANNECY 74000
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EL 109
Superficie du terrain
3091 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationHALPADES S.A. D'HLM
SIRET32572025800020
SIREN325720258
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse19 AV DU STADE ANNECY 74000
ParcellesEL 109
Superficie terrain3091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.