Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740102401111
Ville de Annecy · 74000
Bénéficiaire
JM DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
38 RUE DES POMMARIES ANNECY LE VIEUX ANNECY 74940
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 125
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationJM DEVELOPPEMENT
SIRET92855969900014
SIREN928559699
Code postal38400
LocalitéST MARTIN D HERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy (74010)
Code postal74000
Adresse38 RUE DES POMMARIES ANNECY LE VIEUX ANNECY 74940
ParcellesAM 125
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.