Déclaration préalable de travaux n° DP 07401115A0095 à Annecy-le-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401115A0095

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU VIRE MOULIN ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92

Superficie du terrain

1170 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Annecy-le-Vieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

Code postal74310

LocalitéLES HOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse1 CHEMIN DU VIRE MOULIN ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAC 92

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux transformée274 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.