Permis de construire n° PC 07401116A1010 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401116A1010

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

VIRE MOULIN 2015

Adresse du terrain

AU CHAUFFARD ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30 · AC 31 · AC 33

Superficie du terrain

14304 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt09/05/2017

Date d'autorisation12/07/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationVIRE MOULIN 2015

SIRET81237169800018

SIREN812371698

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

AdresseAU CHAUFFARD ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAC 30 · AC 31 · AC 33

Superficie terrain14304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface locaux démolie850 m²

Surface commerce avant850 m²

Surface commerce créée380 m²

Surface commerce démolie850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.