Permis de construire n° PC 07401115A1038 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401115A1038

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JEAN MERMOZ ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 478 · AL 476 · AL 112

Superficie du terrain

2688 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier13/01/2016

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse13 RUE JEAN MERMOZ ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAL 478 · AL 476 · AL 112

Superficie terrain2688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1275 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface commerce avant1275 m²

Surface commerce créée34 m²

Surface commerce démolie8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.