Permis de construire n° PC 07401113A1050 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401113A1050

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES POMMARIES ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 491 · AP 491

Superficie du terrain

2018 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/01/2014

Ouverture du chantier24/02/2015

Achèvement des travaux07/07/2015

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse12 RUE DES POMMARIES ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAP 491 · AP 491

Superficie terrain2018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface commerce avant269 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.