Permis de construire n° PC 07401113A0005 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401113A0005

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

SCCV HOTEL DU PETIT PORT

Adresse du terrain

33-37 AV DU PETIT PORT ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 65 · AR 65 · AR 65

Superficie du terrain

6804 m²

Surface locaux créée

8039 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV HOTEL DU PETIT PORT

SIRET79204597300015

SIREN792045973

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse33-37 AV DU PETIT PORT ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAR 65 · AR 65 · AR 65

Superficie terrain6804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8039 m²

Surface commerce créée8039 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.