Permis de démolir n° PD 07401112A0003 à Annecy-le-Vieux

Permis de démolir

N° PD 07401112A0003

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BIS RUE DU PONT DE THE ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 32

Superficie du terrain

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse12 BIS RUE DU PONT DE THE ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAT 32

Superficie terrain17 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.