Déclaration préalable de travaux n° DP 07401116A0111 à Annecy-le-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401116A0111

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

PATALEX

Adresse du terrain

20 CHEMI LACHAT ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

19/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 156

Superficie du terrain

6683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

DénominationPATALEX

SIRET81090395500013

SIREN810903955

Code postal74370

LocalitéNAVES PARMELAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse20 CHEMI LACHAT ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesCC 156

Superficie terrain6683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.