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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401114A0049
Ville de Annecy-le-Vieux · 74940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PLACE GABRIEL FAURE ANNECY LE VIEUX 74940
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 486 · AL 21
Superficie du terrain
524 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)
Code postal74940
Adresse14 PLACE GABRIEL FAURE ANNECY LE VIEUX 74940
ParcellesAL 486 · AL 21
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable issue de transfo213 m²
Surface habitable transformée213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.