Permis de construire n° PC 07401116A1079 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401116A1079

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JEAN BAUD ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 63

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

← Toutes les autorisations à Annecy-le-Vieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

Code postal74290

LocalitéMENTHON SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse13 RUE JEAN BAUD ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAH 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant294 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo294 m²

Surface habitable transformée294 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.