Permis de construire
N° PC 07401115A1049
Ville de Annecy-le-Vieux · 74940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEMIN DU BRAY ANNECY LE VIEUX 74940
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 204 · CB 200 · CB 199
Superficie du terrain
13810 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016
Ouverture du chantier28/10/2016

👤Demandeur

Code postal74011
LocalitéANNECY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)
Code postal74940
Adresse15 CHEMIN DU BRAY ANNECY LE VIEUX 74940
ParcellesCB 204 · CB 200 · CB 199
Superficie terrain13810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont collectifs46
Logements 1 pièce46
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo1920 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.