Permis de construire n° PC 07401115A1047 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401115A1047

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FRASSE ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 12

Superficie du terrain

770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/11/2015

Ouverture du chantier17/02/2016

👤Demandeur

Code postal74450

LocalitéSAINT-JEAN-DE-SIXT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

AdresseLA FRASSE ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesBE 12

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée154 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.