Permis de construire n° PC 07401115A1039 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401115A1039

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE SOUS LE CLOCHER ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 77 · AK 220

Superficie du terrain

935 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/11/2015

Ouverture du chantier09/03/2016

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéLA BALME DE SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

Adresse6 IMPASSE SOUS LE CLOCHER ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesAK 77 · AK 220

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.