Permis de construire n° PC 07401115A1029 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401115A1029

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PROVINS "" LA FRA ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/02/2017

Date d'autorisation11/09/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

AdresseROUTE DE PROVINS "" LA FRA ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesBE 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.