Permis de construire n° PC 07401113A1018 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401113A1018

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

LE CLOS DE LA BUISSIERE

Adresse du terrain

CHEMIN DU PESSAY ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 147 · BC 39 · BC 142

Superficie du terrain

2984 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3022 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE LA BUISSIERE

SIRET75153363900017

SIREN751533639

Code postal74930

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

AdresseCHEMIN DU PESSAY ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesBC 147 · BC 39 · BC 142

Superficie terrain2984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont individuels2

dont collectifs38

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces23

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée3022 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.