Permis de construire n° PC 07401112A1094 à Annecy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07401112A1094

Ville de Annecy-le-Vieux · 74940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ARC EN CIEL ANNECY LE VIEUX 74940

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 59

Superficie du terrain

2133 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1333 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnecy-le-Vieux (74011)

Code postal74940

AdresseRUE DE L'ARC EN CIEL ANNECY LE VIEUX 74940

ParcellesCA 59

Superficie terrain2133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Surface habitable créée1333 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.