Déclaration préalable de travaux n° DP 01401622U0010 à Annebault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01401622U0010

Ville de Annebault · 14430

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

5084 LE BOURG ANCIENNE ROUTE DE CAEN ANNEBAULT 14430

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 281

Superficie du terrain

1306 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14077

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneAnnebault (14016)

Code postal14430

Adresse5084 LE BOURG ANCIENNE ROUTE DE CAEN ANNEBAULT 14430

ParcellesZD 281

Superficie terrain1306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.