Déclaration préalable de travaux
N° DP 01401620U0011
Ville de Annebault · 14430
Bénéficiaire
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Adresse du terrain
PR193 A13 - AUTOROUTE DE NORMAND AIRE D ANNEBAULT ANNEBAULT 14430
Date d'autorisation
08/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63
Superficie du terrain
187298 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/08/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
SIRET63205402900319
SIREN632054029
Code postal76530
LocalitéGRAND-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAnnebault (14016)
Code postal14430
AdressePR193 A13 - AUTOROUTE DE NORMAND AIRE D ANNEBAULT ANNEBAULT 14430
ParcellesZB 63
Superficie terrain187298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux démolie103 m²
Surface publique avant103 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.