Déclaration préalable de travaux n° DP 01401614U0002 à Annebault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01401614U0002

Ville de Annebault · 14430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES QUATRE ROUTES ANNEBAULT 14430

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 273

Superficie du terrain

2256 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

Code postal14640

LocalitéVILLERS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneAnnebault (14016)

Code postal14430

AdresseZA LES QUATRE ROUTES ANNEBAULT 14430

ParcellesZD 273

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface commerce créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.