Permis de construire
N° PC 0140162500008
Ville de Annebault · 14430
Bénéficiaire
SCI DU MIRALLAN
Adresse du terrain
ZA DES QUATRE ROUTES ANNEBAULT 14430
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 263
Superficie du terrain
3145 m²
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DU MIRALLAN
SIRET80943428500015
SIREN809434285
Code postal14130
LocalitéST HYMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAnnebault (14016)
Code postal14430
AdresseZA DES QUATRE ROUTES ANNEBAULT 14430
ParcellesZD 263
Superficie terrain3145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant565 m²
Surface locaux créée444 m²
Surface commerce avant565 m²
Surface commerce créée444 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.