Permis de construire
N° PC 0140162500005
Ville de Annebault · 14430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEMIN DE L'EGLISE ANNEBAULT 14430
Date d'autorisation
31/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 131
Superficie du terrain
58590 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/10/2025

👤Demandeur

Code postal14430
LocalitéANNEBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAnnebault (14016)
Code postal14430
Adresse10 CHEMIN DE L'EGLISE ANNEBAULT 14430
ParcellesZD 131
Superficie terrain58590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.